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L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et le ministère délégué chargé des marocains résidents à l’étranger (MRE) ont signé jeudi 1er juin 2017, une convention de partenariat.

Cette convention porte sur le traitement rationnel des doléances des MRE, afférentes aux procédures d’immatriculation foncière. Elle prévoit la création d’un espace d’accueil et l’accélération du traitement des doléances de cette catégorie. Elle vise aussi à faciliter les procédures administratives et garantir le suivi à distance de la situation des biens immobiliers immatriculés.

A noter qu’aujourd’hui, un nouveau service gratuit permettant la notification par SMS est accessible sur la nouvelle plate-forme électronique de l’ANCFCC. Ce mécanisme permet d’être notifié instantanément de toute opération réalisée sur son titre foncier.

Ainsi, ce cadre référentiel de partenariat entre les deux entités permettra aux parties signataires d’échanger les données, les rapports et les études portant sur les attentes des MRE, ainsi que d’organiser conjointement en leur faveur des campagnes de sensibilisation et de communication, aussi bien au Maroc qu’aux pays d’accueil.


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Pour sa part, l’ANCFCC ne s’arrête pas là. Dans le cadre de cette convention, conclue pour une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction, l’agence s’engage à mettre en place un registre foncier électronique et assurer la continuité des mesures prises au profit des MRE pendant la période estivale, notamment à travers:

- un guichet dédié au sein des services extérieurs de l’Agence,

- une permanence au profit des MRE,

- des supports d’information en plusieurs langues,

- un numéro vert dédié aux MRE,

- un espace d’accueil des MRE au sein de l’administration centrale de l’Agence.

Quant au ministère délégué chargé des marocains résidents à l’étranger et des affaires de la migration, celui-ci compte associer l'Agence aux comités mixtes créés pendant la période de retour des MRE, et aussi l’impliquer dans les campagnes de sensibilisation et de communication et échanger les données, les rapports, les publications et les études menées sur les MRE. Il recevra également un rapport annuel relatif aux données statistiques sur les services rendus aux marocains résidant à l’étranger, élaboré par la même agence.