L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC ) a fait un premier pas dans le monde de la digitalisation en juin 2017 en lançant un service en ligne « Mohafadati » permettant aux citoyens d’effectuer un suivi des titres fonciers et de leurs biens immobiliers. Cette démarche a été engagée suite à un discours du Roi Mohammed VI lors du séminaire sur le foncier en 2015. L’ANCFCC continue aujourd’hui de dématérialiser ses services en mettant en ligne l’Espace cadastre et cartographie. L’agence a pour principal but de numériser tous ses fonds documentaires et donc digitaliser tout le processus d’ici 2019, afin d’éviter les spoliations immobilières et faciliter l’acquisition des documents fonciers aux citoyens.
La mise en ligne de l’espace cadastre et cartographie
Depuis 2017, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC )a réalisé un vrai tournant dans le processus de la dématérialisation de ses services. Après la publicité foncière qui permet aux citoyens de consulter les publications et les mises à jour de la conservation foncière sur le Bulletin Officiel, l’agence a lancé Mohafadati puis a digitalisé les certificats de propriété qui peuvent désormais être livrés en ligne et via quelques cliques seulement. L’ANCFCC affirme délivrer entre 2,5 et 3 millions de certificats de propriété par an.
Le dernier né de l’ANCFCC est l’espace cadastre et cartographie qui a été mis en place le 2 juillet dernier, en faveur des professionnels du foncier et plus particulièrement les des ingénieurs géomètres topographes (IGT). Cette plateforme en ligne comprend 4 volets principaux, à savoir : l’e-cadastre, l’e-géodésie, l’e-cartographie et l’e-foncier. L’espace a pour but de répondre aux demandes des partenaires de l’agence appartenant au secteur privé. Une sorte d’agence virtuelle qui met un grand nombre de documents au service des professionnels. Ces derniers doivent créer leur propre espace en ligne pour accéder aux différents services dont ils auront besoin pour exercer leur profession, notamment les plans cadastraux et les données techniques. Les ingénieurs peuvent même déposer les dossiers cadastraux via cet espace digital et faire également le suivi de leurs demandes. En effet, depuis le 2 juillet, tous les dossiers seront traités uniquement en ligne pour limiter les échanges physiques des documents, et sont payés par carte bancaire sur le même site.
Rappelant également que l’ANCFCC a signé une convention avec l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) en décembre 2017 dans le but de faciliter l’accès aux différents documents fonciers pour ces professionnels du secteur privé.
Vers une digitalisation globale de l’ANCFCC d’ici 2019
C’est lors d’une table ronde organisée le 23 juillet dernier à la capitale économique, que l’Agence Nationale de la Conservation foncière, de la Cartographie et du Cadastre (ANCFCC) a annoncé que ses services seront entièrement digitalisés d’ici 2019. Le dernier né de l’agence est l’espace cadastre et cartographie qui est dédié aux professionnels du secteur privé. Selon la conservation foncière, environ 1 000 dossiers cadastraux sont traités sur la plateforme digitale quotidiennement. Cette décision a été prise principalement afin d’éviter les spoliations immobilières qui ont proliféré durant ces dernières années et ont fait plusieurs victimes Marocaines et étrangères. La digitalisation globale de l’ANCFCC permet donc de garder une traçabilité des actions effectuées, de sécuriser les canaux d’échange des dossiers et des documents, de limiter les procurations qui causent plusieurs problèmes et qui sont souvent détournées, et enfin faciliter les différentes opérations foncières aux citoyens.
La prochaine étape de digitalisation de l’ANCFCC
Le notariat fait partie des secteurs qui bénéficieront bientôt de la dématérialisation de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Plusieurs transactions sont effectuées quotidiennement entre les notaires et la conservation foncière. La digitalisation des services pour ces professionnels permettra donc de fluidifier les transactions foncières, comme c’est le cas pour le cadastre, la cartographie et la géodésie . Selon le directeur générale de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, plus de 80% des paiements seront effectués sur les plateformes mises en ligne par l’ANCFCC.
Presque un an après le début du processus de dématérialisation de l’ANCFCC, l’agence a réussi à digitaliser quatre services et compte faire de même pour toutes les prestations qu’elle propose. Selon le site de l’ANCFCC, 30 000 personnes se sont inscrites sur Mohafadati dont 90% sont des Marocains résidents à l’étranger. Le directeur général de l’ANCFCC affirme que 165 millions documents sont déjà digitalisés, en sachant que l’agence en possède 200 millions. En 2019, environ 85% des transactions monétaires seront effectuées en ligne, toujours selon la même source. L’agence a donc établit un partenariat avec le Centre monétique interbancaire (CMI), dans le but de sécuriser les paiements en ligne et garantir les droits des utilisateurs.
Hajar Khalil
