L’acquisition d’un bien immobilier engendre plusieurs frais et taxes que l’acheteur est amené à payer. Le calcul de ces taxes et impôts n’est tout de même pas facile, c’est pour cette raison que Sarouty.ma vous présente tous les points concernant la fiscalité sur les biens immobiliers au Maroc ainsi que les nouveautés fiscales.
Les taxes à payer lors d’une transaction immobilière
L’acheteur dispose de 30 jours après la signature du contrat de vente afin d’enregistrer son bien à la conservation foncière. Pour ce faire, l’acquéreur doit s’adresser à un notaire et s’acquitter de certains frais et documents. Sarouty.ma vous a déjà concocté un article (https://www.sarouty.ma/blog/tout-ce-quil-faut-savoir-avant-de-louer-votre-bien/) contenant toute la procédure et les modalités de paiement du notaire ainsi que les frais liés à l’enregistrement du bien.
Il faut aussi noter qu’au Maroc, il y a deux types de taxes à payer lors d’une transaction immobilière, selon s’il s’agit d’une vente d’un terrain bâti ou d’un terrain nu.
Les frais et les impôts à payer lors de la vente d’un terrain bâti
Il existe trois types de taxes et d’impôts, à payer lors de la vente d’un terrain bâti, à savoir l’IRPI ou l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers, la taxe d’habitation ainsi que la taxe des services communaux.
L’IRPI (l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers)
L’IRPI est calculé uniquement sur la base des profits réalisés lors d’une vente immobilière. Le montant de cette taxe est obtenu en déduisant les frais de cession du prix de vente. Ce montant s’ajoute aux frais d’acquisition du bien ainsi que les dépenses d’investissement réalisés et le montant total des intérêts sur le prêt si vous avez recouru à un crédit immobilier. Le prix d’acquisition subit également une évaluation sur la base de l’indice national du coût de la vie qui définit la valeur de chaque bien immobilier.
L’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers représente 20% du bénéfice net pour les terrains nus acquis depuis moins de 6 ans. Ce pourcentage s’élève à 30% si la durée d’acquisition du terrain dépasse 6 ans. Ces profits fonciers s’appliquent pour toutes les ventes immobilières dont le montant dépasse 140 000 dirhams. Quelques cas sont tout de même exonérés de cet impôt, citons entre autres :
-Une résidence principale datant d’au moins 6 ans, au jour de la vente.
-Un bien utilisé comme étant une résidence principale depuis au moins 4 ans et cédé en tant que logement social.
-La cession d’un bien à titre gratuit, au bénéfice d’un membre de la famille (époux, enfants, ascendants, descendants)
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est appliquée sur les biens occupés, que ce soit des résidences principales ou secondaires. C’est le cas également pour les logements mis gratuitement à la disposition d’un membre de la famille du propriétaire. Le calcul de la taxe d’habitation est effectué sur la base de la valeur locative, qui est établie par la commission de recensement et qui augmente de 2% tous les 5 ans.
Les cas exonérés partiellement de la taxe d’habitation :
-Les résidences principales ou les propriétés louées à titre gracieux à un membre de la famille (époux, enfants…), bénéficient de 75% d’abattement fiscal.
–Les ressortissants marocains résidents à l’étranger utilisant leur bien comme résidence principale ou si le bien est occupé à titre gratuit par un membre de la famille (époux, enfants…), bénéficient également de 75% d’abattement fiscal.
-Une construction neuve et une extension utilisée comme étant une résidence principale pendant au moins 5 ans, depuis l’obtention du permis de construire.
Le type de bien exonéré complètement de la taxe d’habitation
-Les logements économiques pendant toute la durée du prêt immobilier et les 15 années suivant la fin du crédit.
La taxe d’habitation est fixée par tranche, sur la base de la valeur locative du bien :
– Entre 0 et 5 000 DH = 0%
– Entre 5001 DH et 20 000 DH = 10%
– Entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20%
– Plus de 40 000 DH = 30%
La taxe des services communaux ou la taxe d’édilité
La taxe des services communaux ou l’ancienne taxe d’édilité concerne tous les biens immobiliers et représente 10,50% de la valeur locative pour les biens situés dans la zone urbaine et 6,50% de la valeur locative pour les biens situés en périphérie.
Les taxes à payer lors de la vente d’un terrain à bâtir
Cet impôt concerne les terrains non-bâtis situés dans les communes urbaines. Les frais comprennent également la participation à la solidarité nationale (PSN) qui représente 1% de la valeur du terrain et l’impôt sur les profits fonciers.
Le calcul de l’impôt sur les profits fonciers
L’impôt sur les profits foncier doit être payé par le vendeur dans le cas où les frais de cession du bien dépassent 140 000 dirhams. Le taux de l’impôt varie entre 3% et 20% du prix de la vente, en fonction du montant total du bien.
L’impôt sur le revenu
Un revenu foncier engendre le paiement des impôts, en fonction de s’il est issu d’une location d’un immeuble construit ou non-construit ou de n’importe quelle autre construction. Le revenu net imposable est calculé sur la base du loyer brut avec un abattement de 40%. Toutefois, les revenus issus de la location des nouvelles constructions et extensions fraîchement construites, sont exonérés de cet impôt, et ce au cours des 3 premières années après la fin des travaux.
Les revenus qui ne dépassent 30 000 dirhams sont également exonérés des taxes sur les revenus. Un barème a été mis en place pour fixer le taux des impôts à payer pour chaque tranche de revenu.
Entre 30 001 et 50 000 Dh : taux de 10%
Entre 50 001 et 60 000 Dh : taux de 20%
Entre 60 001 et 80 000 Dh : taux de 30%
Entre 80 001 et 180 000 Dh : taux de 34%,
Plus de 180 001 Dh : taux de 38%.
(Loi de finances 2013)
Avant d’investir dans un bien immobilier, il est nécessaire de passer en revue toutes les taxes à payer. Entre les frais du notaire, ceux de la conservation foncière et les différents impôts, il est indispensable de bien étudier son budget sur le moyen et le long terme également. Pour encourager les personnes à revenus limités à acquérir leur bien, la Direction Générale des Impôts a fait en sorte d’exonérer les acquéreurs du logement social et économique de certaines taxes, notamment l’IRPI.
Hajar Khalil
