Le notaire, ce professionnel du droit, est sollicité de toutes parts pour conférer aux actes l’authenticité qui les rend incontestables. Profession méconnue par certains, le notariat est intrinsèque aux transactions immobilières. Maître Mohamed Alami, du haut de ses 30 ans d’expertise sur le terrain, a répondu aux questions de Sarouty.ma.
- Quel est le rôle du notaire dans les transactions immobilières ?
Le notaire exerce une profession libérale, au même titre que l’avocat, l’expert-comptable, l’huissier de justice, ainsi que les « adouls ». Toutefois, les actes rédigés par un notaire sont bel et bien authentiques, contrairement aux actes sous seing privé, rédigés par des tiers, à l’instar des écrivains publics. Au cours des dix dernières années, de nouvelles lois ayant trait au foncier, ainsi qu’aux mutations immobilières, ont été adoptées. Ces dernières imposent les actes authentiques. Par authentique, je me réfère aux actes notariés, « adoulaires ». On peut dire que le notaire est le professionnel le plus spécialisé dans les transactions immobilières.
- Quels conseils donnez-vous aux futurs acquéreurs ?
On conseille aux futurs acquéreurs de se renseigner au préalable, auprès de leur notaire avant de s’engager. Ce dernier est en mesure de réaliser toutes les investigations nécessaires, et de s’enquérir de l’état de la propriété. En effet, le notaire peut avertir son client à temps et l’empêcher d’acquérir un bien saisi, hypothéqué, ou exproprié. Le foncier est un domaine si vaste, on ne peut pas donner cette lourde responsabilité à des amateurs qui ne maîtrisent pas la matière. Le rôle du notaire s’avère donc considérable pour que la transaction se passe en de bonnes conditions, et en toute sécurité.
- Etes-vous sollicité par des personnes en quête de foyer, bien avant l’achat du bien ?
Oui bien sûr, les gens nous sollicitent souvent avant. Une fois l’acte de réservation ou compromis signé et le montant requis versé, le client se trouve en une mauvaise posture si l’acte s’avère frauduleux. Dans ce cas, le rôle du notaire devient plus délicat. Il est alors contraint d’intervenir à la fin, une fois la propriété prête à être vendue. J’incite les futurs propriétaires à consulter leur notaire avant de réaliser toute transaction immobilière.
- Quelles sont les inquiétudes et préoccupations principales des clients ?
Les gens qui achètent des biens ont souvent recours à des prêts immobiliers et crédits bancaires. A savoir que la majorité de ces futurs propriétaires sont de jeunes couples qui n’ont pas suffisamment d’épargne pour pouvoir acheter au comptant. Ceux-ci doivent présenter un dossier à la banque, et discuter le taux d’intérêt, sa durée, et sa nature. A noter que le prêt, n’étant pas validé automatiquement, peut être sujet à un refus catégorique. Cette panoplie d’opérations constitue la préoccupation majeure des futurs acquéreurs.
- De quel type de frais doit s’acquitter le client en vous sollicitant ?
Il y a les droits d’enregistrement qui sont fixés par la loi, ainsi que les droits de la conservation foncière. En effet, quand on inscrit son acte à la conservation foncière, on paie des droits à l’agence nationale de la conservation foncière. D’autres frais existent, à l’instar de ceux d’hypothèque, qui sont principalement des taxes à payer. Tout cela doit être acquitté au moment de la signature de l’acte, sans oublier les honoraires du notaire bien entendu.
- Quels sont les papiers susceptibles d’être falsifiés dans une transaction immobilière ?
On peut tout falsifier, de la carte nationale, à la procuration. Les scandales qui ont eu lieu ces dernières années concernent surtout les procurations. Ce sont des gens sans scrupules qui cherchent des propriétés plus ou moins abandonnées, appartenant à des étrangers. Ils essaient d’établir des procurations falsifiées à la base des documents qui existent à la conservation foncière. Heureusement, il y a eu dernièrement une décision louable, bannissant ces procurations sous seing privé. Cette année, toutes les procurations portant sur un bien immobilier, doivent être obligatoirement authentiques, sous peine de nullité de l’acte. Grâce à cette disposition légale, on ne peut plus faire des procurations sous seing privé, légalisées n’importe où.
- Estimez-vous que la loi 69-16 soit apte à juguler la spoliation immobilière ?
En partie, une personne de mauvaise foi trouve bien souvent moyen de falsifier. Le notaire n’est pas seulement une personne qui reçoit une somme et remet un mandat ou une procuration à quelqu’un d’autre. Il s’assure de l’identité, de la capacité de cette personne qui donne la procuration, à savoir si cette dernière dispose de toutes ses facultés mentales, et est pleinement consciente de ses actes. Le notaire veille donc à la sécurité de la procuration. On remarque souvent, dans les dossiers déposés aux tribunaux, que l’objet de falsification est la procuration. Cette loi a permis de mettre fin à cela. J’espère que les choses vont rentrer dans l’ordre et qu’on n’aura plus d’inquiétudes à ce sujet-là.
Propos recueillis par Amal Abbad
