Durant nos jours, plusieurs personnes habitent dans des copropriétés surtout dans les grandes villes, notamment Casablanca, Tanger, Rabat et Marrakech. Ce nouveau mode de logement attire de plus en plus d’acheteurs et de locataires. Partager un immeuble ou une résidence est devenue alors une pratique anodine qui comprend tout de même certains inconvénients et désagréments. Utiliser des parties communes avec des voisins qui ne disposent pas forcément du même mode de vie que le vôtre peut s’avérer très difficile. Sarouty.ma vous aide à connaître tous vos droits et vos obligations en tant que copropriétaires pour vivre sereinement.
Tous les conseils pour bien vivre en copropriété
Pour bien vivre en copropriété, il est judicieux de faire bonne impression dès votre premier contact avec vos voisins. Pensez à instaurer de la courtoisie tout en laissant un peu de distance si vous n’aimez pas les personnes trop envahissantes.
Le respect des voisins
Instaurer un climat de respect mutuel est le secret d’une vie sereine en copropriété. Evitez donc les nuisances sonores et les tapages nocturnes qui peuvent causer de sérieux problèmes entre les voisins. Toutefois si vous êtes contraints de faire un peu de bruit, vous pouvez avertir les résidents de l’immeuble ou de la résidence à l’avance afin d’éviter tout désagrément.
Le respect du règlement intérieur
Plusieurs copropriétés disposent d’un règlement intérieur que le syndic remet généralement aux nouveaux résidents. Ces derniers sont dans l’obligation de respecter toutes les clauses du contrat qui encadrent les droits et les obligations des copropriétaires.
Partager les parties communes
Les parties communes d’un immeuble sont le hall, la terrasse, le garage et la cave. Les copropriétaires sont dans l’obligation de ne pas trop encombrer ces espaces. Si vous souhaitez entreposer vos objets, vous devez tout d’abord prendre la permission du syndic. Toutefois, certains immeubles et résidences comprennent des pièces réservées exclusivement au stockage des articles et des meubles.
Le nouveau règlement de copropriété
La loi n° 18-00 modifiée et complétée par la loi 12.106 encadrant la copropriété est entrée enfin en vigueur en janvier 2018. Le conseil de gouvernement l’avait déjà approuvé en septembre 2017. Ce texte de loi comprend 3 chapitres et 56 articles régissant deux types de copropriétés, à savoir les immeubles et les villas. Le décret n°2.17.354 qui porte application de la nouvelle loi de copropriété instaure de nouvelles règles visant à mieux gérer les parties communes et le syndicat.
La gestion des parties communes
La nouvelle loi de copropriété fixe des règles bien définies pour veiller à la bonne utilisation des parties communes des immeubles et des résidences. Il est désormais interdit de déposer les vélos, les motos et d’autres objets dans les halls, les caves et les escaliers. Il est aussi possible de restreindre l’utilisation des parties communes pour les copropriétaires.
La protection des façades des copropriétés
L’aspect esthétique des immeubles fait partie des nouveautés phares de la nouvelle loi de copropriété. Le règlement veut en finir avec le linge, les couvertures et les tapis étalés sur les fenêtres et les balcons. De même pour les antennes paraboliques installées au niveau des façades. Il est désormais primordial de préserver l’harmonie esthétique des copropriétés.
Le syndicat de copropriété
Parmi les principaux axes de la loi de copropriété se trouve le syndicat. Selon le nouveau règlement, une copropriété doit être gérée par un syndic et son adjoint élus par une assemblée générale après avoir répondu à plusieurs conditions d’éligibilité. Parmi ces critères, nous trouvons l’obligation de disposer d’un casier judiciaire vierge et d’une adresse de domicile. Le syndicat doit tenir une assemblée une fois par an pour discuter de toutes les réalisations et des éventuelles problématiques.
Le syndicat dispose également d’une autonomie financière et peut même ouvrir un compte bancaire pour financer les frais et les charges de la copropriété. La nouvelle loi impose également au syndicat la mise en place de ressources financières pour faire face aux imprévus et la définition d’un budget concernant l’entretien de l’immeuble.
Les copropriétaires peuvent également recourir à un organisme tiers afin de gérer la copropriété. Plusieurs établissements ont vu le jour durant ces dernières années pour prendre la responsabilité du syndic.
Quelques nouveautés pour les copropriétaires
Selon le nouveau règlement, seuls les copropriétaires ayant réglé leurs frais de syndicat peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale. Il est également obligatoire pour le syndicat d’informer les résidents de l’immeuble de toutes les nouveautés ainsi que de la situation financière de l’union.
Vivre en copropriété n’est pas toujours facile, ceci exige l’implication d’un syndicat et des copropriétaires. C’est pour cette raison qu’une nouvelle loi a vu le jour dans le but de formaliser et encadrer cette pratique. Le texte juridique comprend une cinquantaine d’articles régissant les droits et les obligations du syndicat et des résidents de la copropriété. Ce règlement concerne les immeubles et les villas situées dans des résidences fermées.
Hajar Khalil
