La transmission de biens immobiliers est évoquée lorsqu’une personne transfère la propriété de son bien à une autre personne. Cette transmission est pourvue d’un sens multiple ; sa réalisation peut être effectuée entre deux sociétés aussi bien qu’entre deux particuliers. Elle peut résulter d’une vente ou d’un troc, selon que le possesseur cède sa propriété en contrepartie d’une somme d’argent ou d’un autre bien.
Il convient de ne pas confondre la transmission avec la donation, qui est une transmission gratuite d’un bien à l’avantage du donataire. En revanche, on parle de succession quand le bien est transmis par héritage après un décès.
Qu’en est-il juridiquement ?
Il faut spécifier d’abord qu’un héritier devient propriétaire dès le décès de l’ancien détenteur du bien. Le droit en vigueur dans ces situations dépend de la confession religieuse du défunt ainsi que de sa nationalité. Le droit islamique ou hébraïque sera appliqué selon que le défunt, de quelque nationalité qu’il soit, est musulman ou juif.
Si par ailleurs le bien transmis est enregistré dans les registres fonciers, l’héritier doit déposer l’acte de succession et mentionner son droit sur le titre foncier.
La loi compétente joue un rôle déterminant dans l’ordre des héritiers légaux. Le testament peut constituer un correctif valide pour cet ordre. Le testateur peut en effet, en respectant la forme régulière de la rédaction testamentaire, modifier la procédure légale courante.
Il est hautement recommandé de solliciter les services de juristes compétents, pour éviter tout vice d’irrégularité dans l’acte testamentaire. Un défaut entraînerait la non-application des vœux du défunt.
Lors des transferts successoraux de biens immobiliers au Maroc, la nationalité marocaine du défunt l’emporte sur les autres, à supposer que l’ancien détenteur en ait eu plusieurs. Le droit Marocain régit donc l’opération.
Comme on le sait, le droit foncier national est en partie conservateur, et en partie moderne. Si selon le système moderne le bien immobilier est enregistré dans les registres fonciers, l’héritier devient possesseur immédiatement après le défunt de l’ancien propriétaire. Mais d’un point de vue juridique, cette propriété ne prend effet que si la mention des droits dans les titres fonciers est effectuée.
