Logement social : l’exonération fiscale et l’après 2020

Pour booster le secteur immobilier, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs dont l’exonération fiscale en faveur des professionnels souhaitant lancer des projets de logement économique. Ainsi, ces promoteurs ne paieront pas l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, les droits d’enregistrement et de timbre, les droits d’inscription sur les livres fonciers, la taxe professionnelle, la taxe sur les terrains urbains non bâtis et la taxe sur les opérations de construction. Cette décharge prendra fin en 2020, selon le plan de relance de l’habitat social qui a démarré en 2010. Le gouvernement n’a quant à lui pris aucune décision. Les promoteurs immobiliers de leur côté sont inquiets, puisque sans ces exonérations, ils ne peuvent commercialiser des logements sociaux à des prix convenables. Cette appréhension concerne également le logement de moyen standing qui attire désormais un grand nombre de professionnels de l’immobilier. Sans ces incitations étatiques, les promoteurs sont dans l’obligation d’augmenter les prix et ne peuvent donc répondre aux besoins des acheteurs. De son côté la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers a avancé quelques propositions aux organismes concernés afin d’anticiper l’après 2020. Parmi les projets que la FNPI souhaite mettre en place, l’habitat dédié à la classe moyenne à un prix très abordable. Il s’agit en fait d’un appartement de 80 m² commercialisé à 5 000 DH/m². Ce logement coûtera donc 400 000 DH et permettra ainsi aux ménages à budget limité d’acquérir un bien moderne et spacieux. La FNPI s’est intéressée aussi aux jeunes mariés et aux célibataires qui trouvent plusieurs difficultés afin de se loger. La fédération leur propose donc un logement de 35 m² comprenant une chambre et un salon. 

Toutefois, toutes ces propositions n’ont eu aucun retour de la part du gouvernement, malgré que le secteur immobilier souffre toujours d’un déficit en logement. 

Il est important de noter que le ministre Abdelahad Fassi Fihri avait affirmé que le ministère compte revoir la fiscalité du logement social afin de permettre également aux petites et moyennes entreprises de lancer des projets de logement social.

Hajar Khalil