En 2010, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a lancé le programme d’habitat social à 250.000 dirhams, dans le but d’offrir aux ménages démunis un logement salubre et convenable. Le programme a vite suscité de l’intérêt avant d’entrer dans une phase morose suite à plusieurs dysfonctionnements qui ont poussé un grand nombre de personnes à chercher d’autres solutions pour se loger. Aujourd’hui, 376 000 logements sociaux ont été construits et plus de 1000 conventions ont été signées dans le but de réaliser plus d’un million d’appartements.
Dans le but de stimuler ce secteur et palier aux différents problèmes auxquels il fait face, un plan de relance a été présenté en conseil de gouvernement le 6 septembre. Le programme a été révélé le mois dernier lors du Conseil national de l’habitat. Sarouty vous dévoile les détails phares de la nouvelle stratégie.
6 axes principaux pour relancer le secteur de l’habitat social
Le plan de relance du logement social repose sur 6 axes :
Axe 1 : Le développement de l’offre immobilière et la régulation des marchés fonciers
Le développement urbain est l’une des priorités du nouveau plan de relance de l’habitat social. En Effet, le ministère concerné envisage de lancer de nouveaux programmes d’aménagement qui vont de pair avec la croissance urbaine ainsi que la mise en place des nouvelles zones d’urbanisation. Le premier axe concerne également l’encouragement de la production foncière en facilitant les procédures administratives.
Axe 2 : Adapter l’offre à la demande
La nouvelle feuille de route du plan de relance de l’habitat social propose que l’Etat encourage les différents programmes de logement destinés aux ménages à faibles revenus. Cette proposition concerne les biens construits dans le cadre des coopératives d’habitat, des associations et amicales d’habitat ainsi que les projets de rénovation des maisons traditionnelles.
Pour remettre à niveau la demande, le plan prévoit de spécifier les revenus des personnes souhaitant acquérir un habitat social, et ce pour les différents types de logements proposés :
-Biens immobiliers de 40 à 50 m² : Le revenu des ménages éligibles ne doit pas dépasser 1,5 fois le Smig (au lieu de 2 fois le Smig en vigueur actuellement). L’Etat présentera également une aide équivalente à la TVA en plus d’une aide frontale de 15.000 dirhams.
-Biens immobiliers à 250.000 dirhams (entre 50 et 70 m²) : Le revenu ne doit pas dépasser 2,5 fois le Smig avec une aide équivalente à la TVA plafonnée à 35.000 dirhams.
-Biens immobiliers à 450.000 dirhams (entre 70 et 90 m²) : Le revenu ne doit pas dépasser 3,5 fois le Smig avec une exonération totale des taxes dans des cas définis.
Les programmes de réhabilitation des habitats insalubres devraient aussi bénéficier des aides étatiques.
Axe 3: Accroître la performance des programmes de résorption et de prévention
Le Fonds solidarité habitat et intégration urbaine a été créé en 2002 dans le but de financer les projets de logement en faveur des ménages démunis. La caisse est alimentée par la taxe sur le ciment et le plan de relance de l’habitat social prévoit de déployer les ressources du fonds pour créer de nouvelles zones urbaines.
Le ministère concerné devrait également se focaliser surtout sur les villes qui comprennent un grand nombre d’habitats insalubres, notamment Casablanca qui abrite toujours des bidonvilles. Les habitants de ce type de logement devraient être installés dans de nouveaux biens décents.
Axe 4: Encourager les investissements du secteur public et consolider les liens avec le secteur privé
Le secteur public devrait se tourner vers les régions délaissées par les investisseurs privés afin d’y construire des projets immobiliers. Les terrains publics sans aucune utilité aujourd’hui devraient aussi accueillir des logements pour la classe démunie.
Axe 5: Assurer la qualité et la durabilité des logements sociaux
Le plan de relance de l’habitat social vise également à renforcer la qualité et la durabilité des logements sociaux en se focalisant sur le contrôle des matériaux de construction importés et des cahiers de charge. Les projets immobiliers devraient abriter plus d’espaces verts et de loisirs pour les résidents.
Le ministère concerné exigerait la qualification des intervenants dans les programmes d’habitat social, tels que les promoteurs dont le statut doit être institué.
Axe 6: Créer un écosystème pour le secteur immobilier
La création d’un écosystème est primordiale pour booster le secteur immobilier au Maroc. Matériaux de construction, promotion immobilière, génération d’emploi… Tous les volets devraient être revus pour améliorer la qualité des logements tout en protégeant l’environnement.
Loi de Finance 2019 : Toutes les propositions relatives au logement social ont été rejetées
Dans un souci de raviver le secteur de l’habitat social au Maroc, 3 propositions d’amendements ont été présentées à la première Chambre dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2019, pour être finalement rejetées. Seule la fiscalité à la cession d’immeubles et aux revenus fonciers a été révisée en attendant le plan de relance du logement social prévu pour 2020.Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Benchaaboun, a d’ailleurs considéré que les propositions rejetées n’impactent pas le secteur immobilier dans l’immédiat.
En attendant des solutions de la part du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et des autres parties étatiques concernées, dans le but de booster l’activité du secteur de l’habitat social, plusieurs promoteurs immobiliers ont lancé dernièrement de nouveaux projets à 250 000 dirhams. Des duplexes économiques ou encore des résidences fermées avec des piscines et des espaces de loisirs, chacun développe une offre afin d’attirer les acheteurs et relancer le marché immobilier.
Hajar Khalil
